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Les de l'édition 2018 : - une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ; - des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ; - une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Free Joint to access PDF files and Read this Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté - 11e éd. ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises. Cette édition intègre notamment : - le décret du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Download Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté - 11e éd. pdf books - l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ;  - le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux ;.

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