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Cet ouvrage très pratique présente le métier de notaire sous tous ses aspects. ✅ [Read or Download] Droit professionnel notarial Full Books [ePub/PDF/Audible/Kindle] Il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que rédacteur d'actes, conseil, conciliateur, expert ? Quelle est l'étendue de la garantie collective ? Quelle est celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette huitième édition prend en compte les dernières réformes, telles que le transfert de compétence de la chambre vers le conseil régional en matière de discipline ou la réforme de la formation professionnelle. il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. Free Joint to access PDF files and Read this Droit professionnel notarial ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : l'acte sur support électronique et le téléacte changent radicalement les relations des notaires entre eux et avec les administrations, notamment les bureaux des hypothèques. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

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